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Par site-cgt-ugecamra dans Elections - Représentativité le 14 Avril 2017 à 19:28...pouvoir participer aux négociations, doit avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des élections des titulaires au Comité d'Entreprise. Cette loi a également introduit de nouvelles règles de validité des accords collectifs : nécessité d'avoir au moins 30% de...