Points de compétence

Les points de compétence sont délivrés chaque année selon les modalités prévus dans le protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et de classification des emplois du 30 novembre 2004 :

Télécharger « Protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et de classification des emplois.pdf »

Tout salarié n'ayant pas bénéficié de points de compétence depuis trois ans consécutifs ou plus, peut demander, selon l'article 7 du protocole pré-cité, un examen personnalisé de sa situation. Pour cela il convient d'adresser un courrier en en faisant la demande à la direction de l'établissement. Exemple de courrier :

Télécharger « courrier suite à non attribution points de compétence.pdf »

Télécharger « proposition CGT : modalités d’attributions des points de compétence.pdf »